Par métier
L’IA pour les dirigeants de TPE
En bref
- Le RGPD s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : les données de vos clients et de vos salariés en relèvent.
- Vos informations stratégiques ne sont protégées comme secret des affaires que si vous prenez des mesures raisonnables pour les garder secrètes.
- Dans une petite équipe, une règle simple et écrite sur l’usage de l’IA protège mieux que des interdits flous.
Dans une petite entreprise, le dirigeant fait souvent tout : devis, recrutement, banque, communication. L’IA générative peut l’aider sur chacun de ces sujets. Mais c’est aussi lui qui répond des données de ses clients et de ses salariés, et qui doit protéger ce qui fait la valeur de son entreprise. Trois situations pour s’y retrouver.
La règle qui s’applique
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CNIL, « Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions-réponses »
Le RGPD s’applique à tous les professionnels, quels que soient leur taille et leur secteur. Les mesures de sécurité à prendre varient selon la sensibilité des données et les risques pour les personnes. Les sous-traitants doivent eux aussi respecter le RGPD.
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Code de commerce, article L151-1 (secret des affaires)
Une information est protégée au titre du secret des affaires si elle n’est pas généralement connue, si elle a une valeur commerciale du fait de son secret, et si son détenteur la protège par des mesures raisonnables.
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CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative »
Les utilisateurs ne devraient soumettre que des informations qu’ils sont autorisés à partager. Pour un service grand public, la CNIL évoque des garanties : ne pas créer les comptes avec des adresses personnelles, désactiver la réutilisation des données par le fournisseur.
Trois situations du quotidien
Préparer un dossier pour la banque
Vous voulez que l’IA vous aide à rédiger le dossier de demande de prêt, en lui donnant votre bilan, votre prévisionnel et la liste de vos principaux clients.
Ce qui pose problème
Chiffres détaillés, marges et liste de clients sont précisément le genre d’informations qui font la valeur d’une entreprise. Or la loi ne les protège comme secret des affaires que si vous prenez des mesures raisonnables pour les garder secrètes.
Le bon geste
Demandez la structure d’un dossier de financement et les questions que pose un banquier. Donnez des ordres de grandeur ou des pourcentages si vous voulez un avis sur la présentation, et gardez les chiffres exacts pour le document final.
Gérer un conflit avec un salarié
Un salarié est souvent absent et l’ambiance se dégrade. Vous racontez la situation à l’IA, avec son nom, ses absences et ce que vous savez de sa vie personnelle.
Ce qui pose problème
Ce sont des données personnelles de votre salarié, et peut-être des informations de santé. Vous en êtes responsable, et elles n’ont pas à sortir de l’entreprise.
Le bon geste
Décrivez la situation sans nom ni détail personnel et demandez les étapes à suivre et les points de droit à vérifier. Pour une décision qui engage, faites-vous conseiller par un professionnel.
Votre équipe utilise déjà l’IA
Vous découvrez que vos deux collaborateurs utilisent des assistants d’IA avec leurs comptes personnels, pour des devis et des mails clients.
Ce qui pose problème
Des données de vos clients et des informations de l’entreprise partent peut-être vers des comptes personnels dont vous ne connaissez ni les réglages ni les conditions.
Le bon geste
Choisissez un outil et un type de compte, réglez-le (réutilisation des données désactivée quand c’est possible), puis écrivez une règle d’une page : ce qui peut être envoyé, ce qui ne doit pas l’être, qui contacter en cas de doute.
Ce qui reste possible sans précaution particulière
- Rédiger le texte d’un site, d’une plaquette ou d’une publication.
- Préparer une trame de devis, de conditions générales ou de procédure, à faire relire au besoin par un professionnel.
- Se faire expliquer une obligation légale ou fiscale, puis la vérifier sur une source officielle.
- Organiser un planning, un recrutement ou un projet, sans données nominatives.
Essayer avec un document de ce métier
La démo montre, sur un document fictif de ce métier, ce qui partirait vers l’IA, sa version pseudonymisée, puis deux réponses côte à côte. Ouvrir la démo.
À retenir
- Le RGPD s’applique aux petites entreprises comme aux grandes.
- Un secret des affaires se protège : ne le confiez pas sans précaution à un outil externe.
- Vos salariés et vos clients vous confient leurs données ; vous en répondez.
- Une règle écrite d’une page vaut mieux que des usages laissés au hasard.
Sources
- CNIL, Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions-réponses de la CNIL (15 avril 2021), consulté le .
- Légifrance, Code de commerce, article L151-1 (version en vigueur depuis le 1er août 2018), consulté le .
- CNIL, Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative (18 juillet 2024), consulté le .
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation. Les règles changent : chaque source est datée du jour où elle a été consultée.