Par métier

L’IA en ressources humaines et en paie

Mis à jour le

En bref

  • Les données des salariés et des candidats sont des données personnelles, parfois sensibles, comme celles qui touchent à la santé.
  • La CNIL est claire : seules les personnes chargées de la gestion du personnel peuvent consulter les informations des salariés.
  • L’IA reste utile pour rédiger une offre, un modèle de courrier ou une procédure, sans données nominatives.

Offres d’emploi, livrets d’accueil, procédures, courriers types : l’IA générative fait gagner du temps en ressources humaines. Mais un service RH manie des données très personnelles : identité, rémunération, santé, sanctions, candidatures. Voici comment garder l’un sans exposer l’autre.

La CNIL rappelle aussi qu’un salarié peut obtenir, sur simple demande et sans avoir à se justifier, une copie des données le concernant. Écrivez donc à son sujet comme s’il pouvait vous lire.

La règle qui s’applique

  • CNIL, « Les règles pour la gestion du personnel »

    Seules les personnes chargées de la gestion du personnel peuvent consulter les informations des salariés ; l’employeur doit garantir que seules les personnes habilitées en prennent connaissance. Aucune information concernant un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.

  • RGPD, article 9

    Les données concernant la santé, les opinions, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle font partie des catégories dont le traitement est interdit, sauf exceptions prévues par le texte.

  • Code du travail, article L1121-1

    Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

  • Code du travail, article L1221-6

    Les informations demandées à un candidat ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ; elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec cet emploi.

Trois situations du quotidien

Trier des candidatures

Vous avez reçu quatre-vingts CV pour un poste et pensez les déposer dans un assistant d’IA pour qu’il les classe.

Ce qui pose problème

Les CV contiennent des données personnelles de candidats qui ne savent pas que leur dossier part chez un tiers. Le fournisseur du service n’est pas une personne habilitée de votre service RH.

Le bon geste

Demandez à l’IA une grille d’évaluation tirée de la fiche de poste, avec des critères liés à l’emploi, puis appliquez-la vous-même. Si votre entreprise veut un outil de tri, faites vérifier son encadrement, contrat et information des candidats, par la personne chargée du RGPD.

Rédiger un courrier lié à un arrêt maladie

Un salarié est en arrêt depuis plusieurs semaines. Vous voulez qu’une IA vous aide à rédiger un courrier sur son retour, en collant l’historique de ses arrêts.

Ce qui pose problème

L’historique identifie le salarié et révèle des informations sur sa santé, une catégorie de données que le RGPD protège particulièrement.

Le bon geste

Demandez un modèle de courrier de reprise, sans nom, sans dates précises, sans motif médical. Complétez ensuite le modèle dans votre logiciel RH.

Préparer un entretien disciplinaire

Vous préparez un entretien préalable à une sanction et voulez que l’IA structure les faits reprochés, tirés de mails et de comptes rendus.

Ce qui pose problème

Les faits sont nominatifs, parfois contestés, et concernent aussi des collègues. Ils partiraient hors de l’entreprise, vers des personnes qui ne sont pas habilitées à les connaître.

Le bon geste

Demandez la trame d’un entretien préalable et les étapes de la procédure, puis vérifiez-les dans le Code du travail et votre convention collective. Rédigez les faits vous-même, dans vos outils.

Ce qui reste possible sans précaution particulière

  • Rédiger une offre d’emploi à partir d’une fiche de poste.
  • Préparer un livret d’accueil ou une procédure interne.
  • Se faire expliquer une règle de paie ou de droit du travail, puis la vérifier sur une source officielle.
  • Construire un plan de formation ou un questionnaire d’entretien annuel vierge.

Essayer avec un document de ce métier

La démo montre, sur un document fictif de ce métier, ce qui partirait vers l’IA, sa version pseudonymisée, puis deux réponses côte à côte. Ouvrir la démo.

À retenir

  • Seules les personnes habilitées consultent les données des salariés ; un service d’IA externe n’en fait pas partie.
  • Les informations de santé sont des données particulièrement protégées.
  • Demandez des modèles et des grilles ; appliquez-les vous-même aux dossiers réels.
  • Aucune information sur un salarié ne se collecte par un dispositif dont il n’a pas été informé.

Sources

  1. CNIL, Les règles pour la gestion du personnel (17 août 2023), consulté le .
  2. CNIL, Règlement européen sur la protection des données, chapitre 2 (article 9), consulté le .
  3. Légifrance, Code du travail, article L1121-1 (version en vigueur depuis le 1er mai 2008), consulté le .
  4. Légifrance, Code du travail, article L1221-6 (version en vigueur depuis le 1er mai 2008), consulté le .

Cette page est informative. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation. Les règles changent : chaque source est datée du jour où elle a été consultée.