Par métier

L’IA pour les avocats et les juristes

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En bref

  • Le secret professionnel de l’avocat couvre tout le dossier, en conseil comme en défense.
  • Le CNB le dit nettement : l’avocat ne doit jamais communiquer à une IA des données couvertes par ce secret. Il conseille de pseudonymiser.
  • Le juriste d’entreprise manie, lui, des informations souvent protégées par le secret des affaires et par des clauses de confidentialité.

Synthèses, relecture, recherche, trames d’actes : l’IA générative intéresse les cabinets et les directions juridiques. Mais un dossier contient presque toujours ce qui doit rester secret. Le Conseil national des barreaux a publié des recommandations précises ; elles servent aussi de repère aux juristes d’entreprise.

La règle qui s’applique

Trois situations du quotidien

Faire résumer des conclusions ou une pièce du dossier

Vous recevez trente pages de conclusions adverses la veille d’une audience et voulez une synthèse rapide.

Ce qui pose problème

Le fichier contient le nom de votre client, celui de l’adversaire, des faits et une stratégie. Le CNB vise précisément ce cas : ne pas joindre de fichier contenant le nom du client, des informations confidentielles ou des éléments stratégiques.

Le bon geste

Pseudonymisez avant tout envoi : noms remplacés par des lettres ou des codes, adresses ramenées à une ville ou une région. Puis relisez ce qui reste : le CNB rappelle qu’un montant, un nom de projet ou une tournure de contrat peuvent encore identifier le client par croisement.

Obtenir un compte rendu d’un rendez-vous client

Un outil propose d’écouter votre rendez-vous avec un client et d’en rédiger le compte rendu.

Ce qui pose problème

Le CNB le relève : la pseudonymisation ne peut pas s’appliquer à un compte rendu fait en direct. Tout ce que le client confie part tel quel vers l’outil, y compris ce qui est couvert par le secret.

Le bon geste

Prenez vos notes vous-même. Si vous voulez de l’aide pour la mise en forme, pseudonymisez d’abord vos notes, puis ne soumettez que le texte nécessaire à la tâche.

Juriste : analyser un contrat avec un fournisseur

Juriste dans une PME, vous voulez qu’une IA repère les clauses déséquilibrées d’un contrat fournisseur qui comporte une clause de confidentialité.

Ce qui pose problème

Le contrat lui-même peut être confidentiel, et ses prix, volumes ou conditions relèvent souvent du secret des affaires de l’une ou l’autre partie. Le déposer dans un outil grand public peut contrevenir à la clause de confidentialité.

Le bon geste

Soumettez seulement la clause qui vous pose question, sans le nom des parties, ni les montants, ni les volumes. Ou demandez une grille de lecture : quelles clauses vérifier dans un contrat de fourniture, et pourquoi.

Ce qui reste possible sans précaution particulière

  • Vérifier l’orthographe ou la clarté d’un texte déjà pseudonymisé.
  • Demander une explication générale sur une notion juridique, puis la vérifier sur les textes et la jurisprudence.
  • Préparer une trame de lettre, de note ou de consultation, sans éléments du dossier.
  • Organiser une veille juridique à partir de sources publiques.
  • Préparer une formation ou un article destiné au public.

Essayer avec un document de ce métier

La démo montre, sur un document fictif de ce métier, ce qui partirait vers l’IA, sa version pseudonymisée, puis deux réponses côte à côte. Ouvrir la démo.

À retenir

  • Le secret de l’avocat couvre toutes les pièces du dossier, en conseil comme en défense.
  • Pseudonymiser avant d’envoyer, puis relire : un détail peut encore identifier le client.
  • Un compte rendu en direct ne peut pas être pseudonymisé : prenez vos notes vous-même.
  • Une réponse d’IA sur le droit se vérifie toujours sur les textes.

Sources

  1. Légifrance, Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 66-5 (version en vigueur depuis le 30 mars 2011), consulté le .
  2. Conseil national des barreaux, Guide pratique, Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (1re édition, septembre 2024), consulté le .
  3. Conseil national des barreaux, Le CNB adopte un guide sur la déontologie et l’intelligence artificielle (17 mars 2026), consulté le .
  4. Conseil national des barreaux, Révision des modèles types de conventions d’honoraires (13 avril 2026), consulté le .
  5. Légifrance, Code de commerce, titre V, de la protection du secret des affaires (articles L151-1 à L154-1), consulté le .

Cette page est informative. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation. Les règles changent : chaque source est datée du jour où elle a été consultée.