Par métier
L’IA pour les soignants et les psychologues
En bref
- Le secret s’impose à tous les professionnels du système de santé, et aux psychologues par leur code de déontologie.
- Il couvre ce que le patient confie, mais aussi ce que vous voyez, entendez ou comprenez.
- Le service d’IA ne fait pas partie de l’équipe de soins : rien de ce qui identifie un patient ne devrait lui parvenir.
Courriers, synthèses, documents d’information, recherche d’une recommandation : l’IA générative peut alléger le travail administratif des soignants et des psychologues. Mais presque tout ce qui touche à un patient est couvert par le secret et constitue une donnée de santé. Voici où passe la limite, en trois situations.
La règle qui s’applique
-
Code de la santé publique, article L1110-4
Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Ce secret s’impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Les informations ne se partagent qu’entre professionnels qui participent à la prise en charge, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire ; hors de l’équipe de soins, il faut le consentement préalable de la personne.
-
Code de la santé publique, article R4127-4 (médecins)
Le secret s’impose à tout médecin. Il couvre ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.
-
Code de déontologie des psychologues (2021), principe 2 et article 7
Le psychologue est tenu au secret professionnel dans les conditions du Code pénal (articles 226-13 et 226-14). Le secret couvre tout ce dont il a connaissance dans l’exercice de sa profession : ce qui lui est confié comme ce qu’il voit, entend ou comprend.
-
Code de la santé publique, article L1111-8 (hébergement de données de santé)
Héberger des données de santé recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins suppose un hébergeur titulaire d’un certificat de conformité et un contrat. Avant de confier des données de santé à un service, il faut vérifier qu’il remplit cette condition.
-
Le traitement des données concernant la santé est interdit, sauf dans les cas limitativement prévus.
Trois situations du quotidien
Rédiger un courrier à un confrère à partir de vos notes
Médecin, vous voulez qu’une IA mette en forme un courrier d’adressage à partir de vos notes de consultation.
Ce qui pose problème
Vos notes identifient le patient et décrivent son état de santé. Le partage n’est permis qu’avec les professionnels qui participent à la prise en charge ; le fournisseur du service d’IA n’en fait pas partie.
Le bon geste
Demandez une trame de courrier d’adressage, avec les rubriques attendues, puis rédigez le contenu vous-même. Si vous voulez une aide à la formulation, retirez d’abord tout ce qui identifie le patient, et vérifiez que ce qui reste ne le désigne pas indirectement.
Psychologue : mettre en forme une synthèse de bilan
Vous avez des notes de séance et voulez qu’une IA vous aide à rédiger la synthèse d’un bilan.
Ce qui pose problème
Le secret couvre aussi ce que vous avez compris. Même sans nom, un récit de vie détaillé (métier, ville, événements datés) peut suffire à reconnaître la personne. Le texte part chez un tiers, sans le consentement de la personne.
Le bon geste
Demandez un plan de synthèse adapté au type de bilan et des formulations générales, puis rédigez à partir de vos notes, sur votre poste. Gardez les notes de séance hors des outils en ligne.
Interpréter un résultat d’examen
Soignant, vous hésitez sur un résultat de bilan sanguin et pensez coller le compte rendu, avec le nom, l’âge et les antécédents du patient.
Ce qui pose problème
Le compte rendu est une donnée de santé identifiante. Il partirait vers un service dont vous n’avez pas vérifié qu’il est un hébergeur certifié pour ces données.
Le bon geste
Posez une question générale : « Que peut indiquer telle valeur de tel marqueur chez un adulte ? » Vérifiez la réponse dans les référentiels de votre discipline : une IA peut se tromper avec assurance.
Ce qui reste possible sans précaution particulière
- Préparer un document d’information générale pour les patients, à relire avant diffusion.
- Se faire expliquer une recommandation de bonne pratique, puis la vérifier à la source.
- Organiser un planning, un protocole interne ou un support de formation, sans données de patients.
- Rédiger un courrier administratif sans information sur un patient.
Essayer avec un document de ce métier
La démo montre, sur un document fictif de ce métier, ce qui partirait vers l’IA, sa version pseudonymisée, puis deux réponses côte à côte. Ouvrir la démo.
À retenir
- Le secret couvre ce qui est confié, mais aussi ce qui est vu, entendu ou compris.
- Le fournisseur d’un service d’IA ne fait pas partie de l’équipe de soins.
- Un récit détaillé peut identifier un patient même sans son nom.
- Demandez à l’IA des trames et des explications générales ; gardez les données des patients dans vos outils.
Sources
- Légifrance, Code de la santé publique, article L1110-4 (version en vigueur depuis le 4 août 2021), consulté le .
- Légifrance, Code de la santé publique, article R4127-4 (version en vigueur depuis le 8 août 2004), consulté le .
- Légifrance, Code de la santé publique, article L1111-8 (version en vigueur depuis le 1er juillet 2025), consulté le .
- CERéDéPsy (psychologues.org), Code de déontologie des psychologues, version 2021, consulté le .
- CNIL, Règlement européen sur la protection des données, chapitre 2 (article 9), consulté le .
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation. Les règles changent : chaque source est datée du jour où elle a été consultée.